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M-35.1, r. 55 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Beauce

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les contributions perçues sont versées dans le fonds spécialement établi par le présent règlement et les intérêts provenant de son administration en font partie. L’Association doit établir et tenir une comptabilité distincte pour cette contribution spéciale et en faire rapport aux producteurs lors de l’assemblée générale annuelle.
Décision 5730, a. 6; Décision 8441, a. 2.
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